La politique actuelle est en vigueur à compter du 1^er mai 2020.

Les présentes conditions de service de Tuft & Needle s'appliquent aux sites Internet situés à beautyrest.ca, serta.ca, simmonscanada.ca et tuftandneedle.ca, ainsi qu'à toute autre propriété numérique (collectivement, le " Site ") exploitée par SSH Literie Canada Cie (collectivement avec sa société mère, ses filiales et leurs sociétés affiliées respectives, "nous", "notre" ou "nos"). L'utilisation du Site, y compris l'achat de tout Produit (tel que défini ci-dessous) est assujettie (i) aux modalités et conditions suivantes (les " Modalités "), (ii) aux modalités de notre Politique de confidentialité, et (iii) aux modalités et conditions de notre Politique d'essai de 100 nuits et de notre Garantie limitée (selon le cas). Veuillez donc lire attentivement tous ces documents.

En utilisant le site, vous nous indiquez que vous acceptez les présentes conditions telles qu'elles sont rédigées ici. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site et ne pas l'utiliser. Si vous avez des questions concernant les conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected] ou à [email protected]..

Le site vous permet de vous informer sur nos matelas et autres produits (collectivement, les "produits") et de les acheter.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment, y compris les heures d'ouverture ou la disponibilité du site ou de tout produit ou fonction, sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site est interdit aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

Nous pouvons proposer des produits par le biais d'autres canaux de distribution autorisés, tels que d'autres vendeurs et sites web ; dans ce cas, les termes, conditions et politiques applicables à ces autres vendeurs et sites web peuvent s'appliquer, et ceux-ci peuvent être différents des présentes conditions. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites web auxquels il est possible d'accéder à partir de ce site. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web de tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites web ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites web tiers.

Le propriétaire du site est basé en Ontario, au Canada. Nous fournissons ce site uniquement aux personnes situées au Canada. Ce site n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au site depuis l'étranger, vous le faites à vos risques et périls et il vous incombe de vous conformer aux lois locales de votre juridiction.

I. Notre politique de confidentialité et de sécurité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons et utilisons les informations vous concernant. La politique de protection de la vie privée fait partie des présentes conditions. En soumettant vos informations personnelles (telles que définies dans la politique de confidentialité) et en utilisant notre site, vous acceptez la collecte, l'utilisation, la reproduction, l'hébergement, la transmission et la divulgation de ces informations conformément à notre politique de confidentialitéLa politique de confidentialité se trouve à l'adresse suivante : , comme nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du site.

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisés.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans le site.

En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d'enregistrements antérieurs et/ou d'adresses IP afin d'analyser les schémas d'utilisation du site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant de recevoir un cookie, ce qui vous donne la possibilité de l'accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu'il désactive les cookies. Dans ce cas, il se peut que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement. Pour plus d'informations sur ces pratiques de collecte automatisée d'informations, voir Politique de confidentialité.

II. Communications électroniques

En visitant le site et/ou en communiquant avec nous par courrier électronique ou par chat via le site, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez (à condition que nous ayons obtenu votre consentement) que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique (y compris par courrier électronique, chat sur le site, avis affichés sur le site, et éventuellement par d'autres moyens). Vous acceptez que toutes ces communications électroniques (y compris tous les avis, divulgations, garanties et accords) satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être "écrites". Nous pouvons également communiquer avec vous par téléphone si vous y avez consenti.

III. Vous devez être âgé de plus de 13 ans pour utiliser le site et acheter nos produits.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site à moins d’avoir 13 ans ou plus.

Si vous achetez un produit via le site au nom d'une autre personne ou organisation, vous nous déclarez et nous garantissez que vous avez le droit et l'autorité de le faire et de lier cette autre personne ou organisation aux présentes conditions.

IV. Contenu & propriété intellectuelle

Il est interdit de copier ou d'utiliser le contenu et la propriété intellectuelle du site ou sur le site sans notre autorisation écrite préalable. Le contenu désigne l'ensemble des informations visuelles, audiovisuelles et écrites affichées sur le site, y compris tous les graphiques, photographies, dessins, iconographies, animations, vidéos et écrits (collectivement, le "contenu"). Tout le contenu du site est notre propriété et/ou la propriété de tiers avec lesquels nous sommes en relation, et tout le contenu peut être protégé par une ou plusieurs lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le droit de publicité et le droit des marques.

Le code source et la compilation de ce site sont également notre propriété exclusive et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code source à d'autres fins que l'utilisation normale du site.

Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux et autres dispositifs de marque (collectivement, les "marques") qui apparaissent sur le site et/ou nos produits (collectivement, les "marques") sont notre propriété exclusive et sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Dans certains cas, nous pouvons afficher des marques appartenant à des tiers avec lesquels nous sommes en relation. Vous ne pouvez pas afficher ou utiliser les marques (ou les marques ou noms de tiers affichés sur le site) sans notre autorisation écrite préalable (ou l'autorisation préalable du tiers concerné).

Veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected] ou à [email protected] si vous avez des questions concernant notre contenu ou notre propriété intellectuelle, et notamment si nous sommes disposés à autoriser votre utilisation de ceux-ci.

V. Mise en œuvre de Google Maps et conditions d'utilisation

La fonction de notre processus d'achat qui remplit automatiquement les adresses lorsque vous commencez à les taper dans notre formulaire de commande met en œuvre des fonctionnalités qui sont activées par les API de Google Maps. En utilisant ces fonctions, vous êtes lié par les conditions d'utilisation de Google relatives à ces fonctions. Les conditions d'utilisation de Google peuvent être consultées ici.

VI. Licence limitée et accès au site

Vous n'êtes autorisé à utiliser le site que pour votre usage personnel légitime (ou pour un usage personnel au nom d'un tiers). Vous ne pouvez pas utiliser le site pour faire ou faciliter l'une des choses suivantes (ou pour violer les lois ou les droits légaux d'autrui) :

• Copier, imiter, refléter, distribuer, publier, télécharger, afficher publiquement, exécuter publiquement, poster ou transmettre tout contenu de quelque manière ou format que ce soit et par quelque moyen que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement.
• Revendre l'un de nos produits ou présenter ou décrire ces produits à des fins commerciales ou concurrentielles, ou sous un jour faux, trompeur ou désobligeant.
• Commettre une fraude ou tout autre acte malhonnête, y compris en demandant des remboursements ou d'autres compensations ou avantages pour des commandes de Produits qui ne sont pas légitimes, ou au sujet desquelles vous n'êtes pas totalement sincère dans vos communications avec nous.
• Utiliser le Contenu ou tout Produit disponible sur le Site à des fins commerciales.
• Modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou convertir sous une forme lisible par l'homme tout code source / code HTML sous-jacent au site.
• Tenter de violer ou violer la sécurité et/ou les mesures d’authentification non autorisées.
• Utiliser tout logiciel ou outil automatisé conçu pour extraire et copier des données (tels que des robots, des araignées, des crawlers ou d'autres méthodes similaires d'exploration, de collecte ou d'extraction de données) sur le contenu du site ou sur le code source / code HTML sous-jacent.
• Cueillir toute information sur les utilisateurs du Site
• Tenter d'interférer avec, de perturber, de faire de l'ingénierie inverse, de voler ou d'obtenir un accès non autorisé à tout logiciel, technologie, réseau ou autre équipement qui soutient le site, et/ou tout contenu et toute donnée qui ne vous sont pas destinés (ou tenter d'interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du site).
• Restreindre, perturber ou désactiver les services aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux/services de réseau.
• Entraver notre capacité à surveiller le Site.
• Usurper l’identité d’une autre personne, ou représenter faussement une autre personne ou entité.
• Afficher des publicités ou des liens ou du contenu de marketing.
• Accéder au Site d’ailleurs dans le monde où il est interdit de le faire.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Attaquer le site par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage.

VII. Communications véridiques

Vous promettez que toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous via le site et/ou autrement, et lorsque vous achetez des produits auprès de nous, seront vraies, exactes, à jour et complètes. Nous ne sommes pas responsables des problèmes que vous rencontrez en raison d'informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes que vous nous fournissez. Par exemple, lorsque vous achetez un produit sur le site, nous l'expédions à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Si cette adresse est incorrecte, vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre achat, pour lesquels nous ne serons pas responsables.

VIII. Achat de Produits

Nous afficherons sur le site les prix actuels de tous les produits disponibles à l'achat sur le site. Les prix n'incluent pas les taxes et frais applicables que nous sommes légalement tenus de vous facturer. Nous vous informerons de ces taxes et/ou frais avant que vous ne puissiez passer commande. Par exemple, certaines juridictions exigent que nous facturions et remettions des frais distincts pour soutenir les efforts de recyclage des matelas de ces juridictions.

Nous ne facturons pas l'expédition standard dans les provinces canadiennes, mais toute expédition accélérée fera l'objet de frais supplémentaires. L'expédition standard et/ou accélérée dans les territoires canadiens est soumise à des frais supplémentaires - veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected] ou [email protected] ou [email protected] pour obtenir un devis.

Le site peut faire appel à un ou plusieurs tiers pour traiter les paiements que vous autorisez dans le cadre de l'achat de produits (chacun étant un "partenaire de paiement"). Nous vous informerons des méthodes de paiement autorisées par nos partenaires de paiement tiers lorsque vous passerez votre commande. En soumettant les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit par l'intermédiaire du site, vous consentez expressément à ce que ces informations soient communiquées à nos partenaires de paiement. Vous serez soumis aux conditions générales de ce(s) partenaire(s) de paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes à tout moment. La notification se fait par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie lors de la soumission de votre commande. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les problèmes résultant d'un refus, d'une annulation ou d'un défaut de notification par courrier électronique. Les frais de commande seront débités de votre mode de paiement après acceptation.

Tous les montants affichés et les transactions monétaires sur et via le Site sont en dollars canadiens.

IX. Garantie et autres remboursements / retours

Veuillez consulter notre garantie limitée pour connaître les conditions applicables à ces offres.

Pour toute question concernant d'éventuels remboursements ou retours non couverts par la politique d'essai de 100 nuits et la garantie limitée, veuillez contacter [email protected] ou [email protected]..

Vous pouvez annuler votre commande en toute temps avant l’expédition.

X. Rabais

De temps à autre, nous pouvons offrir des conditions d'achat spéciales sur une base très limitée à des personnes, des groupes ou des organisations avec lesquels nous avons une relation commerciale ou philanthropique particulière. Ces conditions d'achat spéciales peuvent être soumises à des règles, des conditions et des modalités différentes ou complémentaires des présentes conditions.

XI. Contenu que vous nous soumettez

De temps à autre, nous pouvons vous permettre de soumettre ou de publier des critiques, des commentaires, des photos, des vidéos ou tout autre contenu ou matériel similaire sur le site (collectivement, les "publications"). Nous accueillons volontiers vos publications, pour autant qu'elles soient appropriées. Les messages ne doivent pas harceler, diffamer, calomnier, menacer ou violer les droits légaux d'une autre personne ou organisation et ne doivent pas être obscènes, pornographiques, diffamatoires, blasphématoires ou autrement illégaux ou indécents. Les publications ne doivent en aucun cas enfreindre les lois applicables ou les conditions d'un site web tiers lié au site (y compris, mais sans s'y limiter, un site web tiers de médias sociaux).

Nous nous réservons l'entière discrétion d'autoriser ou d'afficher, et d'utiliser, tous les messages. En nous soumettant une publication (via le site ou autrement), vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, mondiaux, illimités, entièrement cessibles, libres de droits et entièrement payés pour reproduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées basées sur, et autrement utiliser et exploiter à toutes fins (collectivement, "utilisation") cette publication par tout moyen ou méthode existant actuellement ou non encore. Le droit et la licence susmentionnés comprennent une licence libre de redevances pour l'utilisation du nom, de l'image, de la photographie et/ou du portrait de toute personne représentée ou identifiable à partir d'une publication. Vous renoncez à tout droit en vertu de la législation sur les droits d'auteur, le droit de publicité, la législation sur la protection de la vie privée et d'autres droits légaux (en plus de tout "droit moral" que vous pourriez avoir sur votre message). En outre, en nous soumettant une publication (via le site ou autrement), vous promettez chacune des choses suivantes :

• Vous possédez tous les droits légaux, autorisations, et/consentements ou décharges nécessaires pour nous accorder les droits susmentionnés sur votre publication.
• Votre publication n'enfreint pas, ne détourne pas ou ne viole pas les droits légaux d'une autre personne, d'une organisation, d'une partie ou d'une entité.

XII. Renonciations

Le site peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d'autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu tiers, autre que le contenu que nous fournissons, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui fournit le matériel (qui ne reflète pas nécessairement notre opinion). En outre, nous ne sommes pas responsables des litiges ou des désaccords entre vous et toute autre personne ou entité avec laquelle vous pouvez communiquer ou interagir via le site ou en l'utilisant. Vous assumez tous les risques liés aux relations avec ces tiers. Vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de réclamation, de blessure, de demande ou d'exposition de quelque nature que ce soit découlant d'un tel litige ou désaccord, et/ou du contenu ou de l'exactitude des documents d'une tierce partie. Vous vous engagez également à ne pas nous impliquer dans un tel litige.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU PRODUIT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE EST À VOS SEULS RISQUES, ET TOUT SERVICE OU PRODUIT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) À L'EXCEPTION DE NOTRE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE, CHACUN DE SSH BEDDING CANADA CO, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS (SELON LE CAS) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DES SERVICES OU DES PRODUITS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON).

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECT PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES SOUS LA LOI APPLICABLE.

EN PLUS DE CE QUI PRÉCÈDE ET SANS EN LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE, NI SSH BEDDING CANADA CO, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, NI LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS (SELON LE CAS) NE DONNENT L'UNE OU L'AUTRE DES GARANTIES SUIVANTES, QUE CHACUNE DE CES PARTIES REJETTE EXPRESSÉMENT :

• QUE LE SITE RÉPONDRA AUX ATTENTES OU AUX BESOINS.
• QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, PRÉCIS, FIABLE, SÉCURE OU SANS ERREURS.
• QUE LE SITE OU LE SERVEUR LE RENDANT DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
• QUE LA NATURE, LA QUALITÉ OU LES QUALITÉS DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PROMU OU DISPONIBLE À L'ACHAT VIA LE SITE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU À VOS BESOINS.
• QUE L’INFORMATION SUR LE SITE SERA PRÉCISE, COMPLÈTE OU À JOUR.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR L'INTERNET OU SUR LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTIFS, ET NOUS NE LE FAISONS PAS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UNE PANNE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D'INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT AFFICHÉ SUR LE SITE OU SUR TOUT AUTRE SITE QUI LUI EST LIÉ.

XIII. Limitation de la responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'AUCUN DES MEMBRES DE SSH BEDDING CANADA CO, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES ET/OU AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS (SELON LE CAS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA OU LES PARTIES ONT ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉES OU AVAIENT DES RAISONS DE LE SAVOIR), DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

• L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE (OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL, PUBLICATION OU INFORMATION QUI S'Y TROUVE OU QUI EST RENDU DISPONIBLE PAR CE BIAIS), OU LA DÉPENDANCE À L'ÉGARD DE CE SITE.
• L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISATION OU LA DÉPENDANCE À L'ÉGARD DES SITES WEB LIÉS OU DES SITES WEB DE TIERS (OU DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, PUBLICATION OU INFORMATION QUI S'Y TROUVE OU QUI EST MIS À DISPOSITION PAR CE BIAIS).
• LE COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUS BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, À PARTIR DE CELUI-CI OU À LA SUITE DE CELUI-CI.
• L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU D'UNE AUTRE MANIÈRE.
• DES DÉCLARATIONS OU GESTES DE TOUT UTILISATEUR OU TIER SUR OU IMPLIQUANT LE SITE.
• TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES DANS CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SSH BEDDING CANADA CO., DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, DE SES FILIALES, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS (SELON LE CAS) DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE SITE OU DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE CONTENU, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU 50 $, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

XIV. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SSH Bedding Canada Co, sa société mère, ses filiales, leurs sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs (selon le cas) de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation, ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, vos publications, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que ce qui est expressément autorisé dans les présentes conditions.

XV. Droit applicable et règlement des litiges

Le site et les présentes conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques (qu'il s'agisse des lois de l'Ontario ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Nous espérons ne jamais avoir de litige avec vous. Toutefois, si un litige, une réclamation ou une controverse découle des présentes conditions ou s'y rapporte (y compris une violation présumée ou la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celles-ci), du site ou de votre achat de produits ou de votre utilisation de tout service disponible via le site, à l'exception d'une action ou d'une procédure en vue d'obtenir une injonction et/ou de mettre fin à une utilisation non autorisée ou à un abus du site, il sera résolu de manière définitive et concluante par arbitrage. Le siège légal de l'arbitrage sera situé dans la ville et la province où réside l'utilisateur, et les parties à l'arbitrage supporteront chacune leurs propres frais juridiques et dépenses d'arbitrage, et partageront à parts égales les honoraires du ou des arbitres et tous les frais d'installation (le cas échéant). Toute décision de l'arbitre ou des arbitres sera définitive et contraignante pour les parties à l'arbitrage, et il n'y aura pas de droit d'appel de cette décision, qu'il s'agisse d'une question de droit, d'une question de fait ou d'une question mixte de fait et de droit.

Toute action ou procédure visant à obtenir une injonction et/ou à mettre fin à l'utilisation non autorisée ou abusive du site, qui n'est pas soumise à l'arbitrage, sera engagée devant les tribunaux de la province de l'Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d'une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence de ces tribunaux.

XVI. Notre droit de mettre fin à votre accès au site

Bien que nous doutions fortement d'avoir un jour une raison de le faire, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de mettre fin à votre accès et à votre capacité d'utiliser le site sans préavis ni responsabilité. En cas de résiliation, les présentes conditions resteront d'application.

XVII. Notre droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions

Nous pouvons, à notre seule discrétion, revoir périodiquement les présentes conditions pour nous assurer qu'elles sont conformes à la législation applicable et qu'elles restent cohérentes avec nos produits et nos activités. Nous nous réservons donc le droit de mettre à jour et de réviser les présentes conditions à tout moment, sans préavis spécifique ou direct, et toute modification prend effet immédiatement après sa publication et s'applique à tout accès au site et à toute utilisation continue de celui-ci. Nous avons l'intention de modifier la date "Politique en vigueur à partir de ___" figurant en haut des présentes conditions chaque fois que nous les révisons, mais veuillez contacter [email protected] ou [email protected] si vous avez des questions sur la modification ou la mise à jour des conditions ou sur la version des conditions qui s'applique à vous. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes conditions pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification ou mise à jour, et le fait de continuer à les utiliser signifie que vous les acceptez.

XVIII. Renonciation

L'absence d'exercice partiel ou total d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes conditions ne constitue pas ou ne peut être interprétée comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes conditions n'exclut pas l'exercice ultérieur d'un autre droit, d'un autre recours, d'un autre pouvoir ou d'un autre privilège.

XIX. Divisibilité

Si une partie ou une section des présentes conditions est jugée invalide, nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit dans une juridiction quelconque, seule cette partie ou section sera dissociée. Cette séparation n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres parties ou sections.

XX. Totalité de l’accord

Les présentes conditions (y compris la politique de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et T&N en ce qui concerne le site et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines (tant orales qu'écrites) relatives au site. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

XXI. Livraison haut de gamme

Pour la livraison en gants blancs (installation à domicile et enlèvement du matelas), un client ou un adulte doit être présent à l'heure et à l'adresse de livraison prévues. Si aucun adulte n'est présent au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de confier le colis à une autorité de réception sécurisée (par exemple, le portier, le concierge ou le centre de colisage de l'immeuble). Tous les matelas enlevés à l'aide de notre service de livraison en gants blancs doivent être en bon état sanitaire. Les frais de livraison en gants blancs sont définitifs et ne seront pas remboursés si vous retournez l'un des produits.

XXII. Signalement et contact

Le site est exploité par SSH Bedding Canada Co, 2550 Meadowvale Blvd, Mississauga, Ontario, L5N 8C2.

Tous les avis de violation des droits d'auteur doivent être envoyés à notre service juridique à l'adresse suivante à l'adresse suivante : [email protected].

Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du site, y compris d'un comportement diffamatoire, vous devez nous le signaler à l'adresse suivante à l'adresse suivante : [email protected]..

Vos commentaires, suggestions et idées concernant le site sont les bienvenus, mais nous n'avons aucune obligation de les examiner, de les approuver ou de les mettre en œuvre. En outre, veuillez comprendre que nous conservons l'entière discrétion d'utiliser, de divulguer, de diffuser, de publier et d'afficher publiquement tout ce que vous nous envoyez (y compris, mais sans s'y limiter, vos idées, suggestions, inventions, secrets, contenus et/ou messages) sans vous payer ou vous dédommager d'une autre manière, vous ou quelqu'un d'autre. Si vous ne souhaitez pas nous accorder ces droits, veuillez ne rien nous envoyer sans avoir au préalable contacté et discuté de la question avec [email protected] ou [email protected]..

Tous les autres retours d'information, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le site doivent être adressés à [email protected] ou à [email protected]..

4821-0781-2027 v1 [90915-1]