La politique actuelle est en vigueur à compter du 1^er mai 2020.

Ces Modalités de service de Tuft & Needle s’appliquent aux sites Web sur beautyrest.ca, serta.ca, simmonscanada.ca et tuftandneedle.ca, et à toutes autres propriétés numériques (collectivement, le « Site») opérées par Les Matelas Serta Simmons Canada (collectivement avec sa société mère, ses filiales et leurs groupes respectifs, « nous »ou « notre »). L’utilisation duSite, incluant l’achat de tous Produits (tels quedéfinis ci-dessous) est assujettie (i) aux modalités suivantes (les « Modalités »), (ii) aux modalités de notre Politique de confidentialité, et (iii) aux modalités de notre Politique d’essai de 100 nuits et de notre Garantie limitée (siapplicable). Donc, veuillez lire ce matériel attentivement.

En utilisant le site, vous nous indiquez que vous acceptez les présentes conditions telles qu'elles sont rédigées ici. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter et ne pas utiliser le site. Si vous avez des questions concernant les conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [protégé par courriel] ou [protégé par courriel].

Le Site vous permet d’en apprendre davantage sur nos matelas et Produits (collectivement, « Produits ») et d’en acheter.

Nous pouvons modifier, suspendre ou discontinuer tout aspect du Site en tout temps, incluant les heures de service et la disponibilité du Site ou de tout Produit ou caractéristique, sans préavis. L’entreprise ne pourra être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble ou une partie du Site est restreint aux utilisateurs ou est non disponible à n’importe quel moment et pour n’importe quelle période de temps.

Nous pouvons offrir des Produits via d’autres chaînes d’approvisionnement réglementées, incluant les vendeurs et les sites Web; dans de tels cas, les modalités et politiques applicables à ces vendeurs ou sites Web pourraient s’appliquer, et pourraient être différentes de ces Modalités. Nous ne faisons pas de représentation pour tout autre site Web qui pourrait être accédé via ce Site. Si vous décidez d’accéder àces sites Web, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait survenir suite àleur utilisation. Vous êtes soumis à toutes modalités de ces sites tiers.

Le propriétaire du Site est basé en Ontario, au Canada. Ce Site est destiné uniquement aux résidents canadiens. Il n’est pas conçu pour être utilisé dans toute juridiction dans laquelle sont utilisation est interdite. Si vous accédez au Site à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de respecter les lois locales de votre juridiction.

I. Notre politique de confidentialité et sécurité

Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour savoir comment nous obtenons et utilisons l’information de vous et sur vous. La Politique de confidentialité fait partie de ces Modalités. En soumettant vos Renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité) et en utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmissionet à la divulgation de ces Renseignements selon notre Politique de confidentialité, se trouvant au lien, selon ce que nous jugerons être nécessaire pour l’utilisation du Site.

La sécurité de vos Renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour sécuriser vos Renseignements personnels contre les pertes accidentelles et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

La sécurité de vos Renseignements personnels dépend aussi de vous. Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès au Site. Les utilisateurs doivent s’assurer que toute personne qui accède au Site via la connexion Internet d’un utilisateur soit au courant de ces Modalités et les respecte.

Malheureusement, la transmission d’information via Internet n’est pas complètement sécuritaire. Bien que nous faisions de notre mieux pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des Renseignements personnels transmis sur notre Site. Toute transmission de Renseignements personnels est faite à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout non-respect des paramètres de confidentialité et des mesures de sécurité contenus sur le Site.

En utilisant ce Site, vous consentez à l’utilisation de témoins de connexion (cookies) permettant à un serveur de se rappeler de demandes ou d’inscriptions antérieures et/ou d’adresses IP pour analyser les habitudes d’utilisation du site Web. Vous pouvez régler votre fureteur pour vous aviser avant de recevoir un témoin de connexion, vous permettant de choisir si vous voulez l’accepter ou non. Vous pouvez aussi régler votre fureteur de façon à désactiver les témoins. Par contre, en se faisant, certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner comme elles se doivent. Pour plus d’information sur ces pratiques de collecte d’information automatisées, référez-vous au lien vers la partie témoin de la Politique de confidentialité.

II. Communications électroniques

En visitant le Site et/ou en communiquant avec nous par courriel ou par chat via le Site, vous communiquez avec nous électroniquement et acceptez (pourvu que nous ayons obtenu votre consentement) que nous puissions communiquer avecvous électroniquement (incluant par courriel, par chat sur le Site, via des avis affichés sur le Site, et possiblement pas d’autres moyens aussi). Vous acceptez que toutes ces communications électroniques (incluant tous les avis, toutes les divulgations, toutes les garanties et toutes les ententes) satisfassent toute exigence légale que cette communication soit « par écrit ». Nous pouvons aussi communiquer avec vous par téléphone si vous nous en donner la permission.

III. Vous devez être âgé de 13 ans et plus pour utiliser le Site et acheter notre Produit

Vous ne pouvez pas utiliser le Site à moins d’avoir 13 ans ou plus.

Si vous achetez un Produit via le Site au nom d’une autre personne ou organisation, alors en se faisant,vous nous déclarez et garantissez avoir le droit et l’autorité de le faire et liez cette autre personne ou organisation à ces Modalités.

IV. Contenu & propriété intellectuelle

Il est interdit de copier ou d’utiliser le Contenu et la propriété intellectuelle du ou sur le Site sans notre préautorisation écrite. Le Contenu signifie toute l’information visuelle, audiovisuelle et écrite affichée sur le Site, incluant les graphiques, les photos, les dessins, les icônes, les animations, les vidéos et l’écriture (collectivement, « Contenu »). Tout le Contenu sur le Site nous appartient et/ou appartient à des tiers avec qui nous avons des liens, et tout le Contenu pourrait être protégé par une ou plusieurs lois applicables sur la propriété intellectuelle, incluant, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, les droits de publicités et les marques de commerce.

Le code source et la compilation de ce Site sont aussi notre propriété exclusive et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un tel code source pour toute autre raison autre que pour l’utilisation habituelle du Site.

Toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, la présentation et les autres dispositifs de marque (collectivement, « Marques ») apparaissant sur le Site et/ou sur nos Produits (collectivement, « Marques») nous appartiennent exclusivement et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Dans certains cas, nous pouvons afficher des Marques qui appartiennent à des tiers avec qui nous avons des liens. Vous ne pouvez pas afficher ou utiliser les Marques (ou marques de commerce ou noms de tiers affichés sur le Site) sans notre préautorisation écrite (ou préautorisation du tier applicable).

Veuillez nous contacter à l'adresse suivante [protégé par courriel] ou [protégé par courriel] si vous avez des questions sur notre Contenu ou propriété intellectuelle, y compris si nous sommes disposés à autoriser votre utilisation de ceux-ci.

V. Mise en place & conditions d’utilisation de Google Maps

La fonction de notre processus d’achat qui remplit automatiquement les adresses lorsque vous commencez à les taper dans notre formulaire de commande implante des fonctionnalités activées par des IPA Google Maps. En utilisant ces fonctions des fonctionnalités, vous êtes lié par les modalités de service de Google par rapport à ces fonctions ou fonctionnalités. Les modalités de service de Google se trouvent au ici.

VI. Licence limitée et accès au Site

Vous pouvez utiliser le Site pour votre usage personnel et légitime seulement (ou l’usage personnelau nom d’un tier). Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour faire ou faciliter l’une ou plusieurs des choses suivantes (ou pour enfreindre les lois ou les droits légaux d’une personne de quelque façon que ce soit) :

• Copier, imiter, miroiter, distribuer, publier, télécharger, afficher publiquement, performer publiquement, afficher ou transmettre le Contenu de quelque façon que ce soit, ou par quelque moyen que ce soit, qu’il soit déjà connu ou qui pourrait être développé subséquemment.
• Revendre nos Produits ou afficher ou décrire ces Produits à des fins commerciales ou de concurrence, ou de façon fausse, trompeuse ou désobligeante.
• Commettre une fraude ou tout autre geste malhonnête, incluant l’obtention de remboursements ou de d’autres compensations ou avantages pour des commandes de Produits illégitimes, ou à propos desquelles vous n’êtes pas entièrement honnête dans vos communications avec nous.
• Utiliser le Contenu ou tout Produit disponible sur le Site à des fins commerciales.
• Modifier, adapter, traduire, effectuer de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou convertir en langage humain intelligible le code source / HTML du Site.
• Tenter de violer ou violer la sécurité et/ou les mesures d’authentification non autorisées.
• Utiliser un logiciel ou des outils automatisés conçus pour extraire ou copier des données (tels que des robots de recherche/d’indexation ou toutes autres méthodes d’exploration, de collecte et d’extraction de données) sur le Contenu et le code source/ HTML duSite.
• Cueillir toute information sur les utilisateurs du Site
• Tenter d’entraver, de perturber, d’effectuer de l’ingénierie inversée, de voler ou d’avoir un accès non autorisé à tout logiciel, toute technologie ou tout réseau ou équipement soutenant le Site, et/ou à tout contenu et toute donnée qui ne vous est pas destinés (ou, essayer de perturber le bon fonctionnement du Site de quelque façon que ce soit).
• Restreindre, perturber ou désactiver les services aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux/services de réseau.
• Entraver notre capacité à surveiller le Site.
• Usurper l’identité d’une autre personne, ou représenter faussement une autre personne ou entité.
• Afficher des publicités ou des liens ou du contenu de marketing.
• Accéder au Site d’ailleurs dans le monde où il est interdit de le faire.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Attaquer le Site via une attaque par déni de service, une attaque distribuée par déni de service, une inondationou un bombardement de courriels ou en paralysant le Site.

VII. Communications véridiques

Vous promettez que toute l’information que vous nous fournirez lors de vos communications avec nous via le Site et/ou autrement, et lorsque vous achèterez des Produits de nous, seront véridiques, précises, actuelles et complètes. Nous ne sommes pas responsables des problèmes que vous pourriez avoir suite à des renseignements faux, inexacts, désuets ou incomplets que vous nous aurez fournis. Par exemple, lorsque vous achèterez un Produit via le Site, nous vous enverrons ce Produit à l’adresse que vous aurez fournie en complétant votre commande. Si l’adresse est inexacte, vous pourriez avoir des problèmes avec votre achat pour lesquels nous ne serons pas responsables.

VIII. Achat de Produits

Nous afficherons les prix actuels pour tous les Produits que vous pouvez acheter via le Site sur ce dernier. Les prix n’incluent pas les taxes applicables et les frais pour lesquels vous êtes légalement responsable. Nous vous informerons de ces taxes et/ou frais avant que vous ne complétiez votre commande d’achat. Par exemple, certaines juridictions exigent que nous facturions et payions des frais séparés pour soutenir leurs efforts de recyclage de matelas.

Nous ne facturons pas l'expédition standard dans les provinces canadiennes, mais toute expédition accélérée sera sous réserve de frais supplémentaires. L'expédition standard et/ou accélérée sur les territoires canadiens est sous réserve de frais supplémentaires - veuillez nous contacter à l'adresse suivante [protégé par courriel] ou [protégé par courriel] à obtenir un devis.

Le Site peut utiliser un ou plusieurs tiers pour traiter les paiements que vous autorisez en lien avec l’achat de Produits (chacun un « Partenaire de paiement »). Nous vous informerons des méthodes de paiement que nos services de traitement de paiements tiers permettent lorsque vous passerez votre commande. En soumettant l’information sur votre carte de crédit ou débit via ce Site, vous consentez expressément au partage de cette information à nos Partenaires de paiement. Vous serez assujetti aux modalités de ces Partenaires de paiement.

Nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes en tout temps . Les avis sont transmis par courrie là l’adresse courriel que vous nous aurez fournie dans votre commande. Nous ne sommes pas responsables des problèmes qui pourraient survenir suite à ces refus, ces annulations ou à la non réceptiondes avis par courriel. Les frais de commande seront facturés à votre méthode de paiement sur acceptation.

Tous les montants affichés et les transactions monétaires sur et via le Site sont en dollars canadiens.

IX. Garantie, et autres remboursements/retours

Veuillez vous reporter à notre garantie limitée pour connaître les conditions applicables à ces offres. ces offres.

Pour les questions concernant les remboursements ou les retours potentiels non couverts par la politique des 100 nuits d'essai et limitée Garantie, veuillez contacter [protégé par courriel] ou [protégé par courriel].

Vous pouvez annuler votre commande en toute temps avant l’expédition.

X. Rabais

Nous pourrions occasionnellement offrir des modalités d’achat spéciales sur une base très limitéeà des personnes, des groupes ou des organisations avec lesquels nous avons des liens commerciaux ou philanthropiques spéciaux. Ces modalités d’achat spéciales pourraient être assujetties à des règlements et modalités qui sont différents ou qui s’ajoutent à ces Modalités.

XI. Contenu que vous nous soumettez

Nous pourrions occasionnellement vous permettre de soumettre ou d’afficher des évaluations, des commentaires, des photos, des vidéos ou du contenu ou matériel semblable sur le Site (collectivement, « Affichages »). Nous sommes heureux de recevoir vos Affichages en autant qu’ils soient appropriés. Les affichages ne doivent pas harceler, libeller, diffamer, injurier, menacer ou autrement violer les droits légaux d’une autre personne ou organisation et ne doivent pas être obscènes, pornographiques, diffamatoires, profanes, ou autrement interdits par la loi ou de nature indécente. Les Affichages ne doivent pas aucunement violer les lois applicables ou les modalités des sites tiers liés au Site (incluant, sans s’y limiter, tout site de réseau social tier).

Nous nous réservons la seule et l’entière discrétion sur quoi permettre ou afficher, et sur la façon d’utiliser tous les Affichages. En nous soumettant un Affichage (via le Site ou autrement), vous nous octroyez un droit et une licence perpétuels, globaux, illimités, pleinement assignables, exempts de redevances et entièrement payés pour reproduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public, performer publiquement, créer des œuvres dérivées basées sur, et autrement utiliser et exploiter pour quelque raison que ce soit (collectivement, « Utiliser ») un tel Affichage par quelque moyen ou quelque méthode que ce soit de connu ou qui n’existe pas encore. Le droit et la licence ci-dessus incluent une licence exempte de redevances à Utiliser le nom, l’image, la photo et/ou l’apparence de toute personne dépeinte ou identifiable dans un Affichage. Vous renoncez à tous les droits d’auteur, droits de publicités, droits de confidentialité et autres droits légaux (en plus de tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir dans votre Affichage). De plus, en nous soumettant un Affichage (via le Site ou autrement), vous promettez toutce qui suit :

• Vous avez tous les droits, les autorisations et les consentements ou dispenses requis pour nous octroyer les droits ci-dessus dans votre Affichage.
• Votre Affichage n’enfreint pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits légaux d’une autre personne, organisation, partie ou entité.
  
  Nous nous réservons le droit de garder le plein contrôle sur tous les aspects du Site, incluant tous les Affichages, et pouvons enlever, supprimer, éditer ou autrement modifier tout Affichage en tout temps, et pour toute raison, sans préavis et sans d’autres obligations envers vous. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, veuillez ne pas soumettre un Affichage.
  
  Nous ne promettons et ne garantissons pas que le contenu de tout Affichage sera véridique, précis ou fiable. Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers un parti de surveiller le Site ou son utilisation, et ne réviserons pas tous les Affichages qui sont soumis au Site par vous ou d’autres utilisateurs. Nous ne pouvons assurer le retrait rapide de matériel répréhensible une fois affiché et n’avons aucune responsabilité d’agir ou de ne pas agir en ce qui concerne les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tier, sujets aux lois applicables.
  
  VOUS VOUS ENGAGEZ À PROTÉGER LES MATELAS SERTA SIMMONS CANADA AINSI QUE SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, LEURS GROUPES RESPECTIFS ET CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, ENTREPRENEURS, TITULAIRES DE LICENSE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS (SI APPLICABLE) ET À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D’ACTIONS PRISES PAR LES MATELAS SERTA SIMMONS CANADA ET/OU LES PARTIES CI-DESSUS EN LIEN AVEC DES ENQUÊTES SOIT PAR LES MATELAS SERTA SIMMONS CANADA, UN PARTI TIER OU LES AUTORITÉS POLICIÈRES.
  

XII. Renonciations

Le Site peut inclure du Contenu provenant de tiers, incluant d’autres utilisateurs ou des titulaires de licence tiers. Toutes les déclarations faites et/ou les opinions exprimés dans ce genre de Contenu tier, autre que le Contenu fourni par nous, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou entité fournissant le matériel (celui-ci ne reflétant pas nécessairement notre opinion). De plus, nous ne sommes pas responsables de tout différend ou désaccord que vous pourriez avoir avec une autre personne ou entité avec qui vous auriez pu communiquer ou interagir via ou en utilisant le Site. Vous assumez tous les risques liés aux rapports avec ces tiers. Vous nous dégagez de toute responsabilité en ce qui concerne toute réclamation, tout préjudice, toute demande ou toute exposition de toute sorte suite à ou en lien avec un tel différend ou désaccord, et/ou le contenu ou l’exactitude du matériel d’un tier. Vous promettez aussi de ne pas nous impliquer dans un tel différend.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DU SITE, SON CONTENU ET LES SERVICES ET PRODUITS SE TROUVANT OU OBTENUS VIA LE SITE EST À VOTRE SEULE RISQUE, ET QUE LES SERVICES ET PRODUITS SE TROUVANT SUR OU OBTENUS VIA LE SITE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER), LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA PERTIENENCE À DES FINS PARTICULIÈRES, ET LA NON-VIOLATION; ET (B) SAUF POUR NOTRE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE, LES MATELAS SERTA SIMMONS CANADA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES GROUPES RESPECTIFS ET CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, ENTREPRENEURS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS (SI APPLICABLE) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT PAR RAPPORT AUX SERVICES ET PRODUITS SE TROUVANT SUR OU OBTENUS VIA LE SITE, DE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER), LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA PERTIENENCE À DES FINS PARTICULIÈRES, ET LA NON-VIOLATION.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECT PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES SOUS LA LOI APPLICABLE.

EN PLUS DE ET SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES MATELAS SERTA SIMMONS CANADA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES GROUPES RESPECTIFS ET CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, ENTREPRENEURS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS (SI APPLICABLE) NE GARANTISSENT PAS CE QUI SUIT ET LE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT :

• QUE LE SITE RÉPONDRA AUX ATTENTES OU AUX BESOINS.
• QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, PRÉCIS, FIABLE, SÉCURE OU SANS ERREURS.
• QUE LE SITE OU LE SERVEUR LE RENDANT DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
• QUE LA NATURE, LA QUALITÉ OU LES QUALITÉS DES PRODUITS OU SERVICES PROMUS OU DISPONIBLES POUR L’ACHAT VIA LE SITE RÉPONDRONT AUX ATTENTES OU AUX BESOINS.
• QUE L’INFORMATION SUR LE SITE SERA PRÉCISE, COMPLÈTE OU À JOUR.

NOUS NE POUVONS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE D’AUTRES CODES DESTRUCTIFS. VOUS ÊTES UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE DISTRIBUÉE PAR DÉNI DE SERVICE, UN SURCHARGEMENT, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIELS OU UNE DÉTÉRIORATION DU MATÉRIEL, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES ET D’AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIENT AFFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE SUITE À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU ARTICLES SE TROUVANT SUR OU OBTENUS VIA LE SITE OU À VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR LE SITE OU SUR TOUT AUTRE SITE CONNEXE.

XIII. Limite de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES MATELAS SERTA SIMMONS CANADA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES GROUPES RESPECTIFS ET CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, ENTREPRENEURS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS (SI APPLICABLE) NE SERONT PAS RESPONSABLES DES NÉGLIGENCES, DES NÉGLIGENCES GRAVES, DES DÉCLARATIONS INEXACTES, DES VIOLATIONS FONDAMENTALES, DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE, SOUS TOUT RÉGIME DE THÉORIE JURIDIQUE, INCLUANT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, IMMATÉRIELS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER), INCLUANT LES BLESSURES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE PERSONNELLES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA DÉFECTION DES CLIENTS ET LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), UN BRIS DE CONTRAT, UN BRIS DE CONFIDENTIALITÉ OU AUTREMENT, MÊME SI LE PARTI OU LES PARTIES ONT SUPPOSÉMENT ÉTÉ AVISÉES OU AVAIENT DES RAISONS DE SAVOIR), SUITE À OU EN LIEN AVEC LES ACTIVITÉS SUIVANTES :

• VOTRE UTILISATION DU SITE OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER OU DE VOUS FIER À CE DERNIER (OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU RENSEIGNEMENT SUR LE SITE OU DISPONIBLE VIA CE DERNIER).
• VOTRE UTILISATION DES SITES CONNEXES OU DES SITES DES TIERS (OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU RENSEIGNEMENT SUR CES SITES OU DISPONIBLES VIA CES DERNIERS) OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER OU DE VOUS FIER À CES DERNIERS.
• LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATION OU DE SERVICES OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS FAITES SUITE AU SITE.
• L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX OU LA MODIFICATION DES DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VIA LE SITE OU AUTREMENT.
• DES DÉCLARATIONS OU GESTES DE TOUT UTILISATEUR OU TIER SUR OU IMPLIQUANT LE SITE.
• TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITE OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. C’EST POURQUOI CERTAINES DES LIMITES DANS CETTE SECTION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LES MATELAS SERTA SIMMONS CANADA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES GROUPES RESPECTIFS ET CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, ENTREPRENEURS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS (SI APPLICABLE) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE SITE, VOTRE UTILISATION DU SITE OU SON CONTENU, PEU IMPORTE LE MOTIF DE L’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, UN TORT, UN BRIS DE GARANTIE, OU AUTREMENT), NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ VIA LE SITE OU 50 $, LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX.

XIV. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir responsable Les Matelas Serta Simmons Canada, sa société mère, ses filiales, leurs groupes affiliés et chacun de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de service, entrepreneurs, titulaires de permis, fournisseurs, successeurs et ayants-droit (si applicable) de et contre toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, tout jugement, toute sentence arbitrale, tous coûts, toutes dépenses ou tous frais (incluant les frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Modalités ou de votre utilisation du Site, incluant, sans s’y limiter, vos Affichages, les sites tiers, toute utilisation du Contenu du Site, les services, et les Produits autres qu’expressément autorisés dans ces Modalités.

XV. Droit applicable et règlement des litiges

Le Site et ces Modalités seront régis et interprétés en conformité avec les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables ici, sans reconnaître d’effet au choix ou au principe de conflit des dispositions, principes ou règlements juridiques (qu’il s’agisse des lois de l’Ontario ou de toute autre juridiction) et non obstant votre domicile, lieu de résidence ou l’endroit où vous êtes.

J’espère et je m’attends à ce que nous n’ayons aucun litige avec vous. Par contre, si un litige, une réclamation ou une controverse découle de ou est lié à ces Modalités (incluant un bris ou la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité du document), au Site, ou à votre achat de Produits ou votre l’utilisation de tout service disponible via le Site, sauf en cas d’action ou de poursuite judiciaire pour injonction et/ou pour mettre fin à l’utilisation non autorisée ou à l’abus du Site, le tout sera définitivement et irréfutablement tranché en arbitrage. Le siège légal de l’arbitrage sera dans la ville et la province dans lesquelles l’utilisateur réside, et les parties en arbitrage doivent chacune payer les honoraires de leur avocat et les frais de l’arbitrage, et partager également les frais du médiateur et les frais d’établissement (le cas échéant). Toute décision du médiateur sera définitive et obligatoire à l’égard des parties à l’arbitrage, et il n’y aura pas de droit d’appel relatif aux questions de droit, questions de fait ou questions mixtes de fait et de droit.

Toute action ou poursuite judiciaire pour injonction et/ou pour mettre fin à l’utilisation non autorisée ou à l’abus du Site, que n’est pas assujettie à l’arbitrage, sera exercée dans les tribunaux de la Province de l’Ontario et/ou à la Cour fédérale du Canada, et chacune des parties doit se soumettre irrévocablement à la juridiction territoriale de tels tribunaux pour toute action ou poursuite. Vous renoncez à toute objection à l’exercice des pouvoirs et à la juridiction exclusive de tels tribunaux.

XVI. Notre droit de résilier votre accès au Site

Bien qu’il y ait fort à parier que nous n’aurons pas de raison de le faire, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion absolue, de résilier votre accès et capacité d’utiliser le Site sans préavis ni responsabilité. Ces Modalités s’appliqueront même sur résiliation.

XVII. Notre droit de changer ou de mettre à jour ces Modalités

Nous pouvons, à notre seule discrétion, revoir périodiquement ces conditions pour nous assurer qu'elles sont conformes aux et rester cohérent avec nos produits et nos activités. Nous nous réservons donc le droit de mettre à jour et réviser les présentes conditions à tout moment, sans préavis spécifique ou direct, et ces modifications sont qui prend effet immédiatement après sa publication et s'applique à tout accès au site et à toute utilisation continue de celui-ci. Nous avons l'intention de modifier la date "Politique actuelle en vigueur à compter du ___" figurant en haut des présentes conditions chaque fois que nous révisons ces conditions, mais veuillez contacter [protégé par courriel] ou [protégé par courriel] si vous avez des questions si nous avons modifié ou mis à jour l'une des conditions ou quelle version des conditions s'applique vous. Vous acceptez de revoir périodiquement les présentes conditions afin de vous assurer que vous êtes au courant de toute modification ou et votre utilisation continue constitue votre acceptation de ces mises à jour.

XVIII. Renonciation

Aucune défaillance à exercer en tout ou en partie un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de ces Modalités ne peut être considérée comme une renonciation de celui-ci. Aucune exécution unique ou partielle de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu de ces Modalités n’empêchera l’exécution de tout droit, recours, pouvoir ou privilège à l’avenir.

XIX. Divisibilité

Si une partie ou une section de ces Modalités est déterminée être invalide, nulle, illégale ou inapplicable pour toute raison dans toute juridiction, seule cette partie ou section sera invalidée. Ceci ne portera pas atteinte à la validité, légalité ou applicabilité continue des autres parties ou sections.

XX. Totalité de l’accord

Ces Modalités (incluant la Politique de confidentialité) constituent la totalité de l’accord entre vous et T&N par rapport au Site et remplacent toutes les communications antérieure (orales et écrites) relatives au Site. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

XXI. Livraison haut de gamme

Pour une livraison haut de gamme (assemblage du nouveau Produit à domicile et cueillette de l’ancien matelas), un client ou un adulte doit être présent au moment convenu à l’adresse de livraison. Si aucun adulte n’est présent au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de laisser le Produit avec une autorité destinataire sécuritaire (ex. portier, concierge, ou un centre de colis). Tous les matelas cueillis dans le cadre de notre livraison haut de gamme doivent être en bonne condition sanitaire. Les frais de livraison haut de gamme sont finaux et ne seront pas remboursés si vous retournez le Produit.

XXII. Rapport et contact

Le Site est opéré par Les Matelas Serta Simmons Canada, 2550, boulevard Meadowvale, Mississauga (Ontario) L5N 8C2.

Toutes les notifications de réclamations pour violation des droits d'auteur doivent être envoyées à notre service juridique à l'adresse suivante [protégé par courriel].

Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du site, notamment d'un comportement diffamatoire, vous devez signaler à nous à [protégé par courriel].

Vos commentaires, suggestions et idées concernant le site sont les bienvenus, mais nous n'avons aucune obligation de les examiner, les approuver ou les mettre en œuvre. En outre, veuillez comprendre que nous conservons l'exclusivité et l'intégralité la discrétion d'utiliser, de divulguer, de disséminer, de publier et d'afficher publiquement tout ce que vous nous envoyez (y compris sans limitation vos idées, suggestions, inventions, secrets, contenu et/ou affichages) sans payer ou vous indemniser ou indemniser quelqu'un d'autre. Si vous ne souhaitez pas nous accorder ces droits, veuillez ne nous envoyer quoi que ce soit sans prendre contact et discuter au préalable avec [protégé par courriel] ou [protégé par courriel].

Tous les autres commentaires, réactions, demandes d'assistance technique et autres communications relatives à la Le site doit être dirigé vers [protégé par courriel] ou [protégé par courriel].

4821-0781-2027 v1 [90915-1]